Données personnelles

Dans le cadre de votre prise en charge au CENTRE EUGENE MARQUIS

Le Centre Eugène Marquis, dans le cadre de ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, collecte des données personnelles et des données de santé.

Il le fait dans le respect de la réglementation en vigueur, (Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée).

Certaines de vos données personnelles et de vos données de santé peuvent être transférées à d’autres professionnels de santé pour assurer votre prise en charge thérapeutique mais aussi aux prestataires du Centre Eugène Marquis dans le cadre de leurs missions comme par exemple l’établissement français du sang, laboratoires, repas, taxis etc.

Le Centre Eugène Marquis utilise l’application Doctolib pour simplifier certaines démarches de prises de rendez-vous par les patients et les médecins de ville. Ainsi certaines de vos données (votre identité et le calendrier de vos rendez-vous) seront communiquées à Doctolib. Vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment à cette utilisation, merci de le signaler lors de votre venue dans notre établissement ou de contacter notre délégué à la protection des données par courrier ou par mail : rgpd@rennes.unicancer.fr. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, vous pouvez consulter notre site internet à la rubrique « droits et informations – protection des données personnelles ».

Votre adresse mail peut être utilisée par le Centre pour vous contacter. Elle sera aussi transmise à la HAS (Haute Autorité de Santé) dans le cadre des démarches de recueil de la satisfaction des patients (recueils E-satis). E-satis est une campagne de recueil de la satisfaction des patients réalisée au niveau national par la HAS. Les questionnaires sont adressés aux patients par voie électronique après leur sortie de l’établissement. La participation des patients est volontaire et anonyme. Les résultats de ces questionnaires sont transmis aux établissements et diffusés publiquement par la HAS.

  • Voir la liste des prestataires externes

    Afin d’assurer votre prise en charge de façon adéquate, le CENTRE EUGENE MARQUIS peut être amené à transmettre certaines de vos données personnelles et/ou données de santé auprès des types de destinataires ci-après.

    Dans tous les cas, les données transmises sont strictement limitées aux données nécessaires pour la réalisation de la prestation attendue et les procédures sont sécurisées : utilisation de plateformes ou de messagerie sécurisées, stockage chez des hébergeurs de données de santé agréés…

    • Autres professionnels de santé d’amont (médecins traitants, CH, cliniques, ..) ou d’aval (médecins traitants, IDE libérales, HAD…)
    • Laboratoires de biologie, de microbiologie, d’analyses génétiques…
    • Laboratoires d’anatomo-cytopathologie
    • Structures de téléradiologie
    • Stockage de l’imagerie médicale via le PACS de territoire
    • Etablissement français du sang
    • Entreprises assurant des transports sanitaires
    • Entreprises de suivi à domicile de matériel médical (pompes, diffuseurs …)
    • Plateforme d’orientation des patients ORIS (SSR/HAD)
    • Dossier Communiquant en Cancérologie
    • Service de restauration
    • Service de gestion de la téléphonie

Les registres

 

Développés sous l’égide d’instances nationales (INCa) et régionales (ARS), les registres des cancers constituent un dispositif dédié à la surveillance des cancers ainsi qu’à l’observation et à l’évaluation des prises en charge. Sauf opposition de votre part (voir la rubrique ci-dessous « Vos droits »), vos données peuvent être transférées à un ou plusieurs registre(s).

 

Le Centre Eugène Marquis est régulièrement sollicité par les registres suivants et a signé avec eux une convention d’encadrement des transferts de données :

– Registre National des Cancers de l’Enfant

– Registre des Cancers du Finistère

– Registre des Cancers des Pays de la Loire

– Registre des Cancers de la Manche.

 

Les durées de conservation des données par les registres sont variables, nous vous invitons à contacter les registres ou la Déléguée à la protection des données personnelles, Mme Mainguy pour connaitre les détails de ces traitements.

 

L’entrepôt de données E-HOP

 

Sauf opposition de votre part (voir la rubrique ci-dessous « Vos droits »), les données de votre dossier médical seront transférées sur une base de données informatisée à visée de recherche et de pilotage de l’activité de l’établissement, constituée après autorisation par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) et alimentée progressivement par la suite.

 

Cet entrepôt de données sera utilisé uniquement par des professionnels habilités de l’établissement, professionnels salariés du Centre Eugène Marquis, ou travaillant pour nos partenaires (établissements de santé, universités ou industriels). Par ailleurs, toutes ces données restent stockées au Centre Eugène Marquis. Toutes les analyses sont réalisées de façon confidentielle sans mention de votre identité.

Vos données sont conservées dans l’entrepôt pendant la durée prévue par les dispositions réglementaires applicables en matière de conservation des données médicales soit 20 ans minimum après votre dernier contact avec le Centre Eugène Marquis.

 

Les recherches sur données

Le Centre Eugène Marquis participant, par ailleurs, légitimement à des recherches scientifiques, études et évaluations dans un but d’amélioration de la prévention, du dépistage et du soin, les données collectées et générées lors de votre prise en charge ou de votre suivi sont susceptibles d’être utilisées ultérieurement afin de mener ces recherches. Celles-ci seront alors utilisées de manière confidentielle, votre identité étant remplacée par un numéro.

La liste des recherches (comprenant notamment la typologie des données traitées et la finalité de la recherche), des destinataires ou catégories de destinataires (UNICANCER, partenaire industriel, académique, autorité publique) et coordonnées des responsables de traitement ultérieur à des fins de recherche sont accessibles ci-après.

Vos droits

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, vous disposez, à tout instant et sans avoir à justifier votre demande, des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données vous concernant,
  • Droit de rectification, des données qui seraient inexactes,
  • Droit d’effacement, dans les limites des obligations légales de l’établissement,
  • Droit de portabilité vous permettant d’obtenir les données que vous avez-vous-même fournies à l’établissement via un traitement automatisé,
  • Droit de limitation
  • Et droit d’opposition aux traitements des données, dans la limite de la réglementation applicable.

Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des données de l’établissement (DPO) : Marie Mainguy, à l’adresse suivante rgpd@rennes.unicancer.fr ou par courrier postal :

Marie Mainguy

CENTRE EUGENE MARQUIS

Avenue de la Bataille Flandres Dunkerque – CS 44229

35042 RENNES CEDEX

 

Si malgré l’engagement du Centre Eugène Marquis, à respecter vos droits et à protéger les données vous concernant, vous restez insatisfait, il vous est possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : la Commission nationale de l’informatique et des libertés

 

Dans le cadre de votre visite sur notre site internet

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