Données personnelles

Dans le cadre de votre prise en charge au CENTRE EUGENE MARQUIS

Le Centre Eugène Marquis, dans le cadre de ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, collecte des données personnelles et des données de santé.

Il le fait dans le respect de la réglementation en vigueur, (Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée).

Certaines de vos données personnelles et de vos données de santé peuvent être transférées à d’autres professionnels de santé pour assurer votre prise en charge thérapeutique mais aussi aux prestataires du Centre Eugène Marquis dans le cadre de leurs missions comme par exemple l’établissement français du sang, laboratoires, repas, taxis etc.

  • Voir la liste des prestataires externes

    Afin d’assurer votre prise en charge de façon adéquate, le CENTRE EUGENE MARQUIS peut être amené à transmettre certaines de vos données personnelles et/ou données de santé auprès des types de destinataires ci-après.

    Dans tous les cas, les données transmises sont strictement limitées aux données nécessaires pour la réalisation de la prestation attendue et les procédures sont sécurisées : utilisation de plateformes ou de messagerie sécurisées, stockage chez des hébergeurs de données de santé agréés…

    • Autres professionnels de santé d’amont (médecins traitants, CH, cliniques, ..) ou d’aval (médecins traitants, IDE libérales, HAD…)
    • Laboratoires de biologie, de microbiologie, d’analyses génétiques…
    • Laboratoires d’anatomo-cytopathologie
    • Structures de téléradiologie
    • Stockage de l’imagerie médicale via le PACS de territoire
    • Etablissement français du sang
    • Entreprises assurant des transports sanitaires
    • Entreprises de suivi à domicile de matériel médical (pompes, diffuseurs …)
    • Plateforme d’orientation des patients ORIS (SSR/HAD)
    • Dossier Communiquant en Cancérologie
    • Service de restauration
    • Service de gestion de la téléphonie

Le Centre Eugène Marquis participant, par ailleurs, légitimement à des recherches scientifiques, études et évaluations dans un but d’amélioration de la prévention, du dépistage et du soin, les données collectées et générées lors de votre prise en charge ou de votre suivi sont susceptibles d’être utilisées ultérieurement afin de mener ces recherches. Celles-ci seront alors utilisées de manière confidentielle, votre identité étant remplacée par un numéro.

La liste des recherches (comprenant notamment la typologie des données traitées et la finalité de la recherche), des destinataires ou catégories de destinataires (UNICANCER, partenaire industriel, académique, autorité publique) et coordonnées des responsables de traitement ultérieur à des fins de recherche sont accessibles ci-après.

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, vous disposez, à tout instant et sans avoir à justifier votre demande, des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données vous concernant,
  • Droit de rectification, des données qui seraient inexactes,
  • Droit d’effacement, dans les limites des obligations légales de l’établissement,
  • Droit de portabilité vous permettant d’obtenir les données que vous avez-vous-même fournies à l’établissement via un traitement automatisé,
  • Droit de limitation
  • Et droit d’opposition aux traitements des données, dans la limite de la réglementation applicable.

Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des données de l’établissement (DPO) : Dr Catherine Bohec, à l’adresse suivante rgpd@rennes.unicancer.fr.

Si malgré l’engagement du Centre Eugène Marquis, à respecter vos droits et à protéger les données vous concernant, vous restez insatisfait, il vous est possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Dans le cadre de votre visite sur notre site internet

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