Patients, familles et proches

Droits et informations du patient

  • Tout au long de votre prise en charge médicale, vous pouvez tout naturellement demander au médecin qui vous suit, les informations relatives à votre état de santé. Lors de ce dialogue privilégié, le médecin peut vous communiquer, chaque fois que cela est possible, des éléments de votre dossier (selon l'article L1111-7 du code de la Santé Publique).

     

    Pour toute communication de documents médicaux, vous devez faire une demande écrite, accompagnée de la copie d'une pièce d'identité et la transmettre au Centre Eugène Marquis, Monsieur le directeur général, CS 44229, 35042 RENNES CEDEX (téléchargez le formulaire).

     

    Vous devrez choisir le mode de consultation :

    - Envoi des copies par la poste à votre domicile en recommandé avec accusé de reception (frais de copie et d'envoi facturable)

    - Consultation sur place avec un accompagnement médical ou non (consultation gratuite du dossier, frais de copie facturés)

    - Retrait des copies à la direction générale (frais de copie facturés)


    Le délai de transmission, dès lors que la demande est complète, est réglementaire de 8 jours pour les informations médicales datant de moins de 5 ans et de 2 mois pour celles de plus de 5 ans.

    Pour toute information, contactez la direction générale au 02.99.25.30.99


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    Dans le strict respect du secret médical et de la réglementation en vigueur concernant la protection des données de santé à caractère personnel, le Centre Eugène Marquis a progressivement informatisé depuis 1992 le dossier médical et administratif des patients qu'il prend en charge. Ce traitement informatique a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, qui précise vos droits d'accès et de rectification.

    Le dossier médical informatisé est réservé à l'usage des professionnels de santé du Centre Eugène Marquis et des médecins de l'Institut de Cancérologie de Rennes (IRC) qui vous ont pris en charge dans leur établissement. Sauf opposition écrite de votre part, les médecins du Centre peuvent transmettre de l'information médicale vous concernant à d'autres médecins dans le but de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible ou pour assurer la continuité de vos soins dans un autre établissement.

    Les informations jugées pertinentes par les médecins du Centre seront également versées à votre Dossier Médical Personnel (DMP) uniquement si vous avez fait le choix d'en ouvrir un.

    Les comptes rendus de consultation peuvent être envoyés à vos médecins de ville au format électronique. Ils transitent de façon cryptée et peuvent faire l'objet d'un traitement automatique sur les serveurs Apicrypt sans aucune modification.

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    Loi du 04 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
    Article L.1111-6 du code de la santé publique
     
    Vous pouvez désigner une personne de confiance qui pourra, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.
    D’autre part, cette personne, qui peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant, pourra être consultée au cas où vous ne seriez pas en état d’exprimer votre volonté. Sa désignation se fait par écrit en remplissant le formulaire téléchargeable joint en annexe et est révocable à tout moment.
     

     

    Téléchargement

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    Loi du 22 Avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
    Article L.1111-11 du code de la santé publique
     
    Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger les directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.
    Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez les lui ou signaler leur existence et indiquer les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

    Téléchargement

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  • La Commission des Usagers (CDU) "a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades, de leurs proches et de la prise en charge" (loi du 4 mars 2002).

    La Commission " facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu'elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l'établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes."


    Comment saisir les médiateurs ?

    Si vous rencontrez des difficultés durant votre séjour, adressez-vous à votre médecin référent ou au cadre de santé du service qui tentera de répondre à vos attentes. Si vous n’êtes pas satisfait des solutions apportées, vous pouvez à tout instant, adresser un courrier au chef de service ou au directeur de l’établissement ou encore saisir les médiateurs de la CDU :

    Par écrit :
    Centre Eugène Marquis

    Direction générale
    Avenue de la Bataille Flandres Dunkerque
    CS 44229 – 35042 RENNES CEDEX

    Par téléphone :
    Secrétariat direction : 02 99 25 30 99


    La composition de la CDU

    Cette Commission est composée de représentants des usagers, des médiateurs du Centre Eugène Marquis et d'autres participants de l'établissement. Les membres sont élus pour 3 ans.

    Président : Pr François GUILLÉ, Directeur général
    Vice-président : un représentant des usagers en attente de nomination

    Représentants des usagers

    Titulaire : Brigitte PELTIER (Comité 35 Ligue nationale contre le cancer)
    Suppléant : Christian BAUCHET (Comité 35 Ligue nationale contre le cancer)

    Titulaire : Marie LOCKHART (UDAF 35)
    Suppléant : Jean-Pierre YVON (UFC que Choisir)

    Médiateurs médecins

    Titulaire : Dr Isabelle LECOUILLARD, médecin radiothérapeute
    Suppléant : Dr Claudia LEFEUVRE-PLESSE, Oncologue médical

    Médiateurs non médecins

    Titulaire : Frédérique LEBRUN, cadre de santé
    Suppléant :
    Laurence BOURGEAIS-SANTERRE, Accompagnatrice en santé

     

    Autres participatnts du Centre Eugène Marquis

    Dr Catherine BOHEC, Directrice Qualité, Risques et Evaluation
    Nadine LELIEVRE, Directrice des Soins

    Elodie BOUILLON ou Carine BOUTEILLER, Assistante sociale
    Axelle LOUËR, Responsable des accueils et de la facturation
    Danièle BOUQUET, Assistante de la direction générale

  • Bien qu'elle réponde aux objectifs du plan Cancer II ( 2009-2013), la création d'un Comité de patients est une démarche non-obligatoire, née de l'engagement de l'établissement de santé et de patients volontaires.

    Le Comité de patients travaille sur les sujets phares de l'établissement : les relations patient/médecin, la sécurité, l'information, l'accompagnement de la maladie, la place des proches. Il a un rôle consultatif auprès de la direction du Centre. Il est actuellement composé de 5 membres d'âge et de parcours médicaux différents. Il s'est engagé à rendre compte des décisions prises aux autres patients du Centre qui peuvent à tout moment rejoindre le Comité.

     

     

    Patients ou proches, vous êtes intéressés par les activités du Comité et vous souhaitez en savoir plus ? Vous pouvez les contacter par e-mail à l'adresse suivante : comitepatients@orange.fr

  • Votre transport peut être pris en charge sur prescription médicale de transport. Le médecin choisit alors le mode de transport le plus adapté à votre santé.

    Les différents types de transport sont :

    - Voiture personnelle
    - Transport en commun
    - Taxi conventionné
    -
    VSL
    -
    Ambulance.

    Il est possible de venir avec votre voiture personnelle (ou accompagné). Vous pouvez alors demander un bon de transport pour être remboursé sur la base d’indemnités kilométriques. Il faudra alors renvoyer un tableau d’état de frais avec le bon de transport. Ce document est à demander dans les secrétariats.

    Une entente préalable est nécessaire dans les cas suivants :

    - Transport vers un lieu distant de plus de 150 km
    - Transports en série (le nombre de transports prescrits pour un même traitement est au
      moins égal à quatre, au cours d’une période de deux mois et chaque transport est
      effectué vers un lieu distant de plus de 50 km
    - Transport en bateau de ligne ou en avion.

    Par contre, seules les consultations médicales, hospitalisations et/ou examens, donnent lieu à un remboursement.   


    Si vous venez à un rendez- vous de soins de support (psychologue, assistante sociale, consultation d’accompagnement, socio-esthéticienne, diététicienne…), il n’y a pas de prise en charge des frais de transport.