Droits & Informations

Tout au long de votre prise en charge médicale, vous pouvez tout naturellement demander au médecin qui vous suit, les informations relatives à votre état de santé. Lors de ce dialogue privilégié, le médecin peut vous communiquer, chaque fois que cela est possible, des éléments de votre dossier (selon l’article L1111-7 du code de la Santé Publique).

Pour toute communication de documents médicaux, vous devez faire une demande écrite (via le formulaire), accompagnée de la copie d’une pièce d’identité et la transmettre à l’adresse suivante :

Centre Eugène Marquis,
Monsieur le directeur général,
CS 44229,
35042 RENNES CEDEX

> Flyer pour obtenir vos document médicaux

> Formulaire accès dossier médical patient

Plusieurs modes de consultations sont possibles :

> Envoi des copies par la poste à votre domicile en recommandé avec accusé de reception (frais de copie et d’envoi facturable)
> Consultation sur place avec un accompagnement médical ou non (consultation gratuite du dossier, frais de copie facturés)
> Retrait des copies à la direction générale (frais de copie facturés)

Le délai de transmission, dès lors que la demande est complète, est réglementaire de 8 jours pour les informations médicales datant de moins de 5 ans et de 2 mois pour celles de plus de 5 ans.

Pour toute information, n’hésitez pas à contactez la direction générale au 02.99.25.30.99

Dans le cadre de la réglementation en vigueur (Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée), vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité vous permettant d’obtenir les données que vous avez-vous-même fournies à l’établissement, de limitation et d’opposition aux traitements des données. Ces droits s’exercent auprès du délégué à la protection des données de l’établissement : Dr Catherine Bohec, rgpd@rennes.unicancer.fr

Plus d’information sur mes données personnelles ici.

D’autre part, cette personne, qui peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant, pourra être consultée au cas où vous ne seriez pas en état d’exprimer votre volonté. Sa désignation se fait par écrit en remplissant le formulaire téléchargeable joint en annexe et est révocable à tout moment.

Loi du 04 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Article L.1111-6 du code de la santé publique

Formulaire de désignation de la personne de confiance

La CDU a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches, et à ce titre examine les plaintes et les réclamations médicales et non médicales et les suites qui leur sont données. (Loi du 4 mars 2002)

Elle facilite les démarches des usagers et de leurs proches qui souhaitent exprimer des griefs auprès des responsables de l’établissement, et veille à ce qu’ils soient informés sur les voies de recours et de conciliation dont ils disposent.

Elle contribue par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Les responsabilités de la CDU 

> Etre informée au moins une fois par an des événements indésirables graves (EIG) et des actions menées par l’établissement pour y remédier.

> Recueillir et analyser les observations des associations de bénévoles ayant signé une convention avec l’établissement au moins une fois par an (Association des bénévoles VMEH).

> Proposer un projet des usagers exprimant leurs attentes et leurs propositions, après consultation des représentants des usagers et des représentants des associations de bénévoles ayant signé une convention avec l’établissement. Il exprime les attentes et propositions des usagers au regard de la politique d’accueil, de la qualité et de la sécurité de la prise en charge et du respect des droits des usagers. La conférence médicale d’établissement (CME) contribue à son élaboration. Il est proposé par la CDU en vue de l’élaboration de la politique médicale du Centre Eugène Marquis

Comment contacter les membres de la CDU ?

Si vous rencontrez des difficultés durant votre séjour, adressez-vous à votre médecin référent ou au cadre de santé du service qui tentera de répondre à vos attentes. Si vous n’êtes pas satisfait des solutions apportées, vous pouvez à tout instant, adresser un courrier au chef de service ou au directeur de l’établissement ou encore saisir les médiateurs de la CDU :

Par écrit :
Centre Eugène Marquis
Direction générale
Avenue de la Bataille Flandres Dunkerque
CS 44229 – 35042 RENNES CEDEX

Par téléphone :
Secrétariat direction : 02 99 25 30 99

Par mail :
secretaire.direction@rennes.unicancer.fr

ru@rennes.unicancer.fr

Quelle suite sera donnée à votre demande ?

Lors de la réception de votre plainte, le médiateur organisera une rencontre avec vous-même et/ou vos proches. Vous pouvez vous faire accompagner par un représentant des usagers.

Le médiateur médecin est compétent pour gérer les plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service.
Le médiateur non médecin est compétent pour gérer tout autre type de plaintes ou de réclamations.

Après vous avoir rencontré, le médiateur rédigera un rapport qui vous sera adressé et sera porté à la connaissance de la CDU qui pourra alors formuler des recommandations.

La composition de la CDU

Cette Commission est composée de représentants des usagers, des médiateurs du Centre Eugène Marquis et d’autres participants de l’établissement. Les membres sont élus pour 3 ans.

Président : Pr Renaud DE CREVOISIER, Directeur général
Vice-président : Marie LOCKHART (représentante des usagers)

Représentants des usagers

Titulaire : Marie LOCKHART (UDAF 35)
Titulaire : Guy MORVAN (Ligue contre le cancer d’Ille-et-Vilaine)
Suppléant : Claudine DARIDE (Association INDECOSA – CGT)
Suppléant : Jacky GAREL (Association «Visite de malades en établissements hospitaliers»)

Médiateurs médecins

Titulaire : Dr Isabelle LECOUILLARD, médecin radiothérapeute
Suppléant : Dr Claudia LEFEUVRE-PLESSE, Oncologue médical

Médiateurs non médecins

Titulaire : Frédérique LEBRUN, cadre de santé
Suppléant : Laurence BOURGEAIS-SANTERRE, Accompagnatrice en santé

Autres participants du Centre Eugène Marquis

• Nadine LELIEVRE, Directrice des Soins
• Marie MAINGUY, Directrice Qualité, Risques et Evaluation
• Elodie BOUILLON ou Carine BOUTEILLER, Assistante sociale
• Catherine RIOU, Responsable des accueils et des secrétariats
• Danièle BOUQUET, Assistante de la direction générale

Votre transport peut être pris en charge sur prescription médicale de transport. Le médecin choisit alors le mode de transport le plus adapté à votre santé.

Les différents types de transport sont :

• Voiture personnelle
• Transport en commun
• Taxi conventionné
• VSL
• Ambulance.

Il est possible de venir avec votre voiture personnelle (ou accompagné). Vous pouvez alors demander un bon de transport pour être remboursé sur la base d’indemnités kilométriques. Il faudra alors renvoyer un tableau d’état de frais avec le bon de transport. Ce document est à demander dans les secrétariats.

Une entente préalable est nécessaire dans les cas suivants :

• Transport vers un lieu distant de plus de 150 km
• Transports en série (le nombre de transports prescrits pour un même traitement est au moins égal à quatre, au cours d’une période de deux mois et chaque transport est effectué vers un lieu distant de plus de 50 km
• Transport en bateau de ligne ou en avion.

Par contre, seules les consultations médicales, hospitalisations et/ou examens, donnent lieu à un remboursement.   

Si vous venez à un rendez- vous de soins de support (psychologue, assistante sociale, consultation d’accompagnement, socio-esthéticienne, diététicienne…), il n’y a pas de prise en charge des frais de transport.

Des lieux de restauration sont à disposition :

Au Centre Eugène Marquis

Distributeurs dans les accueils :

> Hall du département de radiothérapie – porte C
> Hall du bâtiment d’hospitalisation – porte A

A l’hôpital de Pontchaillou (CHU)

Bloc hôpital de Pontchaillou

• Hall d’entrée : cafétéria MEDIANCE ouverte de 7h30 à 19h00 du lundi au vendredi, le samedi de 9h00 à 18h30 et le dimanche de 11h00 à 18h30

• Au 10^e étage : brasserie MEDIANCE ouverte de 8h00 à 17h00 du lundi au vendredi

Esplanade entre le centre cardio pneumologie (CCP) et le centre hépato-digestif

• Foodtruck est présent de 11h30 à 14h00 tous les jours

Un hébergement à tarif préférentiel pour votre famille, à proximité du Centre Eugène Marquis, peut vous être proposé. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service social au 02 99 25 30 28 ou au 02 99 25 29 23 (entre 9 h et 17 h).

A titre indicatif :

> Séjours & Affaires Villa Camilla (Appart hotel)
185 bd St Jean-Baptiste de la Salle
35000 RENNES

Tél. : 02 23 46 04 04

> Séjours & Affaires de Bretagne (Appart hotel)
23 rue Châtillon
35000 RENNES

Tél. : 02 99 51 54 95

> Appart’hôtel Odalys City Lorgeril
2 rue de Lorgeril
35000 RENNES

Tél. : 02 99 12 55 20

Nous vous informons que votre chambre est équipée d’un système de détection incendie.

Pour la sécurité de tous, nous vous demandons de respecter ces règles élémentaires de protection :

> Ne pas fumer dans l’établissement (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006).
> Ne pas brancher un appareil électrique n’appartenant pas à l’établissement.
> Eteindre vos téléphones portables (circulaire DH/EMI n°40 du 9 octobre 1995).

Respecter les consignes affichées dans les services en cas d’incendie et suivre les instructions données par le personnel. Un plan d’évacuation est affiché à chaque étage.

ALCOOLS ET PRODUITS TOXIQUES

Pour votre sécurité, la protection de votre santé et celle des autres usagers, l’introduction de boissons alcoolisées et de produits toxiques, licites ou illicites, est rigoureusement interdite dans l’établissement.

Le non-respect de cette obligation peut entrainer une décision de sortie de l’établissement prononcée par le Directeur exerçant son pouvoir de police au sein de l’établissement.

PLAN VIGIPIRATE

Chaque usager, durant son séjour à l’hôpital est acteur de sa sécurité. Aussi, en application du plan vigipirate, en vigueur dans l’enceinte des hôpitaux, n’hésitez pas à signaler aux membres du personnel tout comportement ou colis suspect. L’application du plan vigipirate, est affichée aux entrées du site, merci de respecter les consignes.

Nous vous conseillons, dans la mesure du possible, de remettre à votre entourage l’argent et les objets précieux en votre possession avant votre admission.
Si vous ne pouvez en aucun cas les laisser à votre domicile ou les confier à l’un de vos proches, ils peuvent être gardés dans les coffres mis à disposition dans les chambres ou dans celui de l’établissement au bureau des entrées.

Horaires d’ouverture du bureau des entrées :

Lundi au Vendredi : 7h45 – 19h00
Samedi : 8h30 – 16h40
Fermé le Dimanche et les jours fériés.

Si vous choisissez de déposer vos objets au coffre, un reçu détaillé vous sera remis. Il vous permettra de les retirer dans les conditions qui vous seront précisées par le bureau des entrées au moment de votre dépôt.
Si toutefois, vous souhaitez conserver avec vous ces objets, la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de perte, vol ou détérioration.